Urbanisme

Autorisations d’urbanisme

Les déclarations préalables ainsi que les certificats d’urbanisme d’information sont instruits par la Commune sous un délai d’un mois à compter de la date de réception du dossier en Mairie.

Les permis de construire, d’aménager, de lôtir, démolir ainsi que les certificats d’urbanisme opérationnels sont instruits par la Communauté de Communes des Vallées de Thônes sous un délai minimum de deux mois.

Les formulaires et les renseignements utiles sont consultables et téléchargeables dans la rubrique « Démarches administratives« .

Une plaquette conçue par le CAUE et la Direction Départementale des Territoires 74 destinée aux services instructeurs et élus est à disposition ci-desous; elle permet de comprendre les enjeux et exigences liés à la qualité architecturale en Haute-Savoie : Téléchargez la palquette « Qualité architecturale des constructions en Haute-Savoie » (PDF 3 Mo).

Commission Communale d’Urbanisme

La Commission Communale se réunit périodiquement toutes les deux ou trois semaines.

Attention : Afin d’être présenté en commission, tout dossier devra être déposé ou envoyé au plus tard le vendredi précédent la réunion.

Accessibilité

Les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à disposition du public un document, appelé registre public d’accessibilité, afin de communiquer sur le niveau d’accessibilité des prestations proposées par leur établissement. Télécharger le Guide acessibilité (PDF 1.1 Mo).

Attention ! Des personnes mal intentionnées effectuent un démarchage abusif auprès des loueurs. Pour plus d’information, consulter notre actualité.

Taxe d’aménagement – Surface de plancher – Surface taxable

1)  Taxe d’Aménagement

Depuis 2012, la taxe d’aménagement remplace :

• la taxe locale d’équipement (TLE),
• la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS),
• la taxe pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE).

Ci-dessous délibération prise par le Conseil Municipal pour l’instauration de la taxe, la fixation du taux en vigueur sur Manigod et des exonérations.

Télécharger la délibération sur la taxe aménagement (PDF 27 Ko)

2 – Surface de plancher et Surface taxable

La surface de plancher est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades. Les loggias, toitures-terrasses, balcons ne sont pas considérés comme étant des éléments clos et couverts, ils n’entrent donc pas dans le calcul de la surface de plancher.

La surface taxable qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades.

Il faut en déduire :

• l’épaisseur des murs qui donnent sur l’extérieur,
• les trémies des escaliers et ascenseurs.

Constituent donc de la surface taxable :

• tous les bâtiments (y compris les combles, celliers, caves, dès lors qu’ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond),
• ainsi que leurs annexes (abri de jardin notamment).

Pour plus d’informations sur le calcul de ces surfaces, consultez la rubrique « Démarches administratives » rubrique « Particulier ».

Protection de l’habitat traditionnel

Dans le cadre de la protection et de la valorisation de l’habitat traditionnel, il a été décidé par délibération du 10 novembre 1983 qu’une aide financière serait versée aux résidents de la commune qui entreprennent des travaux de protection de l’habitat traditionnel.

Les documents consultables indiquent une subvention du Conseil Général; celle-ci n’est plus attribuée depuis de nombreuses années, seule l’aide communale subsiste.

Télécharger la délibération « Notice d’information et demande de subvention » (PDF 190 Ko)

Télécharger le Cahier de recommandations architecturales, paysagères et environnementales (PDF 5,1 Mo)