Urbanisme

Arrêt du Projet de PLU

 

Le Plan Local d’Urbanisme a été arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 28 novembre 2018.

Les Personnes Publiques Associées disposent désormais de 3 mois pour exprimer leur avis sur le projet.

L’enquête publique se déroulera du Lundi 29 avril 2019 au Lundi 3 juin 2019 inclus-

L’enquête publique est prolongée jusqu’au lundi 17 juin inclus.

Arrêté prescription enquête publique  

Arrêté prolongation enquête publique

Avis au public Insertion Presse PLU

 

Documents Consultables:

RAPPORT DE PRESENTATION:

Rapport Présentation Tome 1

Rapport Présentation Tome 2

PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE:

PADD_1

PADD_2

PADD_3

REGLEMENT:

Règlement_ecrit

Règlement_graphique 7500 ème

Règlement_graphique Chef Lieu

Règlement_graphique_Station

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Orientation d’Amenagement et de Programmation

Orientations d’Amenagement_patrimoniale_

ANNEXES:

Annexes_sanitaires_AEP

Annexes_sanitaires_EP_diagnostic_travaux

Annexes_sanitaires_EP_règlementation

Annexes_sanitaires_EU

Annexes_sanitaires_notice

Cahier de recommandations architecturales, paysagères et environnementales

Risques

Télécharger ARP+approbation+PPR+Manigod

Télécharger rapport de présentation PPRN_Manigod

Télécharger Carte_Règlementaire_Manigod

Télécharger_Règlement_Manigod

Télécharger cartes des _Aléas_

Télécharger cartes des Aléas avalanches références exceptionnelles

Servitudes

Plan Servitudes Utilité Publique

Servitudes Utilité Publique_liste

Règlement

Règlement graphique annexe

Délibérations

Délibération_taxe_amenagement 1

Délibération_taxe_amenagement 2

Délibération prescription PLU

Délibération prescription PLU version 2

Délibération modernisation contenu PLU (application décret 2015-1783)

Délibération arrêt PLU

Avis des Personnes Publiques Associées

Avis ACCA Manigod

Avis CCI 74

Avis CCVT

Avis CDPENAF

Avis chambre agriculture

Avis Chambre Métiers et Artisanat

Avis conseil départemental 74

Avis INAO

Avis Mairie de Thônes

Avis Mairie des Clefs

Avis SDIS74

Avis SIA Fier et Nom

Avis SILA Manigod_

avis Etat_2019

Avis CNDPS (pages 12 à 15)

Avis Mission Régionale d’Autorité Environnementale

Avis Mission Régionale d’autorité environnementale

Observations de la Commune de MANIGOD en réponse à lavis de l’Avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale

Concertation

But de la concertation

Envers endroit 40

Invitation réunion publique n°1 du 18122015

Compte-rendu réunion publique n°1 du 18122015

Envers endroit 45

Réunion concertation 08062017

Réunion concertation 13062017

Invitation réunion publique n°2 du 30062017

Compte-rendu réunion publique n°2 du 3006017

Bilan de la  concertation

Compte-rendu bilan concertation

ZONAGE ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES

Télécharger la notice_zonage EU-EP_Manigod

Télécharger le zonage eaux usées_Manigod

Télécharger le zonage eaux pluviales Manigod

 

Autorisations d’urbanisme

Les déclarations préalables ainsi que les certificats d’urbanisme d’information sont instruits par la Commune sous un délai d’un mois à compter de la date de réception du dossier en Mairie.

Les permis de construire, d’aménager, de lôtir, démolir ainsi que les certificats d’urbanisme opérationnels sont instruits par la Communauté de Communes des Vallées de Thônes sous un délai minimum de deux mois.

Les formulaires et les renseignements utiles sont consultables et téléchargeables dans la rubrique « Démarches administratives« .

Une plaquette conçue par le CAUE et la Direction Départementale des Territoires 74 destinée aux services instructeurs et élus est à disposition ci-desous; elle permet de comprendre les enjeux et exigences liés à la qualité architecturale en Haute-Savoie : Téléchargez la palquette « Qualité architecturale des constructions en Haute-Savoie » (PDF 3 Mo).

Commission Communale d’Urbanisme

La Commission Communale se réunit périodiquement toutes les deux ou trois semaines.

Attention : Afin d’être présenté en commission, tout dossier devra être déposé ou envoyé au plus tard le vendredi précédent la réunion.

Accessibilité

Les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à disposition du public un document, appelé registre public d’accessibilité, afin de communiquer sur le niveau d’accessibilité des prestations proposées par leur établissement. Télécharger le Guide acessibilité (PDF 1.1 Mo).

Attention ! Des personnes mal intentionnées effectuent un démarchage abusif auprès des loueurs. Pour plus d’information, consulter notre actualité.

Taxe d’aménagement – Surface de plancher – Surface taxable

1)  Taxe d’Aménagement

Depuis 2012, la taxe d’aménagement remplace :

  • la taxe locale d’équipement (TLE),
  • la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS),
  • la taxe pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE).

Ci-dessous délibération prise par le Conseil Municipal pour l’instauration de la taxe, la fixation du taux en vigueur sur Manigod et des exonérations.

Télécharger la délibération sur la taxe aménagement (PDF 27 Ko)

2 – Surface de plancher et Surface taxable

La surface de plancher est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades. Les loggias, toitures-terrasses, balcons ne sont pas considérés comme étant des éléments clos et couverts, ils n’entrent donc pas dans le calcul de la surface de plancher.

La surface taxable qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades.

Il faut en déduire :

  • l’épaisseur des murs qui donnent sur l’extérieur,
  • les trémies des escaliers et ascenseurs.

Constituent donc de la surface taxable :

  • tous les bâtiments (y compris les combles, celliers, caves, dès lors qu’ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond),
  • ainsi que leurs annexes (abri de jardin notamment).

Pour plus d’informations sur le calcul de ces surfaces, consultez la rubrique « Démarches administratives » rubrique « Particulier ».

Protection de l’habitat traditionnel

Dans le cadre de la protection et de la valorisation de l’habitat traditionnel, il a été décidé par délibération du 10 novembre 1983 qu’une aide financière serait versée aux résidents de la commune qui entreprennent des travaux de protection de l’habitat traditionnel.

Les documents consultables indiquent une subvention du Conseil Général; celle-ci n’est plus attribuée depuis de nombreuses années, seule l’aide communale subsiste.

Télécharger la délibération « Notice d’information et demande de subvention » (PDF 190 Ko)

Télécharger le Cahier de recommandations architecturales, paysagères et environnementales (PDF 5,1 Mo)

 

 

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