Déclaration préalable à un chantier d’exploitation forestière

Quel que soit le volume de bois mobilisé, une déclaration préalable à un chantier d’exploitation forestière est systématiquement recommandée pour toutes les coupes domaniales, communales et privées, dès lors que ces dernières traversent des parcelles de forêt publiques ou utilisent des voies d’accès communales.

Cet imprimé est disponible auprès du secrétariat de la mairie ou peut être téléchargé ci-dessous et doit parvenir dûment complété 10 jours avant l’ouverture du chantier.

Télécharger le formulaire de déclaration préalable à un chantier d’exploitation forestière (PDF 426 Ko)

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